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COnditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL DUSTEA au capital de 10 000 euros dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 20 boulevard Jean Jaurès, 63000 Clermont-Ferrand, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS Clermont-Ferrand B 494 794 274 sous le numéro de Siret 494 794 274 00048 ci-après dénommée DUSTEA - « dioton.fr » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.dioton.fr de la SARL DUSTEA - « dioton.fr » dénommée ci-après "l’acheteur". 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DUSTEA - « dioton.fr » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL DUSTEA - « dioton.fr », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL DUSTEA - « dioton.fr ».

La SARL DUSTEA - « dioton.fr » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la SARL DUSTEA - « dioton.fr ».

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit commandé nécessite un ou plusieurs pliages, il sera livré non plié. Si le produit commandé est composé de plusieurs éléments, il sera livré non monté. Le montage sera donc à la charge du client sauf si l'option "montage par nos soins" (dans le cas où celle-ci est proposée au client) est sélectionnée pour le dit produit (montage et pliage seront dans ce cas effectués par DUSTEA - « dioton.fr »).

L'impression du texte se fera avec la police de caractère définie par DUSTEA - « dioton.fr » sur la photo du produit commandé.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits imprimés ne peuvent en effet restituer à l'identique les couleurs qui apparaissent sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.

De même, il est expressément stipulé que l'apparence de la texture des papiers qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. En effet, il est matériellement impossible pour les acheteurs d'apprécier concrètement la texture des papiers qu'ils choisissent pour les produits commandés, cette texture ne pouvant être choisie qu'en fonction de l'apparence qu'elle donne sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or l'apparence de la texture peut être différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre l'apparence de la texture visualisée et la texture du produit tel que livré.

Article 3 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La SARL DUSTEA - « dioton.fr » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée), étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à tous les acheteurs quelle que soit leur résidence et pour des livraisons en Europe (France Métropolitaine, Monaco, Andorre, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse).

Article 5 - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– Remplir le formulaire de création de compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier dans la zone prévue à cet effet.

– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La validation du Bon à Tirer par le client entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci.

Les demandes de correction du Bon à Tirer de la part du client seront qualifiées par DUSTEA - « dioton.fr » et pourront être ainsi qualifiées de "modification" entraînant une demande au client du paiement de 7€ pour la réalisation d'un nouveau Bon à Tirer. A titre d'exemple le changement, même mineur du texte initial de la commande, sera qualifié de "modification".

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués en euros par chèque, virement, Paypal, via carte bancaire par téléphone ou en ligne ; dans le dernier cas, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Citelis Paiement (Crédit Mutuel) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ; précisons que ces paiements en ligne s’effectueront sur les serveurs sécurisés de notre partenaire bancaire et qu’à ces occasions la SARL DUSTEA - « dioton.fr » n’a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles (N° de Carte Bleue - Code personnel).

Les chèques remplis à l’ordre de « Dioton » devront être envoyés à l’adresse suivante :
DUSTEA SARL - Dioton
20 boulevard Jean Jaurès, 63000 Clermont-Ferrand, France

Une facture faisant ressortir la TVA sera disponible pour impression sur le site dioton.fr dès l'envoi des produits effectué.

Article 7 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. ATTENTION : Il ne peut y avoir qu'une seule adresse de livraison et une seule adresse de facturation pour une commande (même composée de plusieurs produits).

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL DUSTEA - « dioton.fr ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont nullement contractuels.

Article 8 - Annulation

L'annulation de la commande sera gratuite tant que la Bon à Tirer ne sera pas mis à disposition du client. Dans le cas contraire, le coût de l'annulation représentant le travail de conception du Bon à tirer, soit 11€ sera exigible au client pour le remboursement de sa commande.

Si le Bon à Tirer est validé par le client, le remboursement de la commande ne peut plus être réclamé.

Article 9 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après acceptation de la non-conformité par la société DUSTEA - « dioton.fr ».

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en Recommandé avec Accusé Réception à l’adresse suivante : SARL DUSTEA - « dioton.fr », 20 boulevard Jean Jaurès, 63000 Clermont-Ferrand, France, dans le délai de trente jours de la livraison.

Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage d'origine accompagnés d'une copie de la facture et/ou du bon de livraison, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. En cas de commande de plusieurs produits, l'acheteur peut n'exercer ce droit que pour un ou plusieurs produits.

La fourniture du service par la SARL DUSTEA - « dioton.fr », commençant dès la validation du « bon à tirer » du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

Article 10 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la SARL DUSTEA - « dioton.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.

Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est interdite. L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 12 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Article 13 - Archivage - Preuve

La SARL DUSTEA - « dioton.fr » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SARL DUSTEA - « dioton.fr » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Identification

SARL DUSTEA au capital de 10 000 € - "dioton.fr"
Siège social : 20 boulevard Jean Jaurès, 63000 Clermont-Ferrand, France.
N° de registre du commerce et des sociétés : RCS Clermont-Ferrand B 494 794 274
N° de Siret : 494 794 274 00048
Code APE : 7311Z
Mail : atelier@dioton.fr

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